Conditions générales

1. Identification de l’entreprise

FlexOffice
Micro-entreprise immatriculée au RCS/RM de Nantes sous le numéro SIRET : 98966570800016
Siège social : 4 La Grillère, 85600 Montaigu-Vendée
Adresse email : contact.flexoffice@gmail.com
Représentée par : Simon Gratius.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services administratifs proposés par FlexOffice auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Services proposés

FlexOffice propose notamment :

Gestion administrative quotidienne (courriers, emails, classement, rédaction de documents).
Organisation et suivi (agenda, rendez-vous, reporting).
Support aux entreprises et indépendants (facturation, démarches administratives, suivi personnalisé).

Une description plus détaillée des services est disponible sur le site https://flexoffice.store/

4. Commandes

Toute demande de prestation doit faire l’objet :

soit d’un devis accepté par le client,
soit d’un contrat signé si la mission est régulière.

La commande est considérée comme définitive à réception de l’acceptation du devis par le client (par signature, validation électronique ou email de confirmation).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les tarifs sont communiqués au client avant toute commande (devis, grille tarifaire).
Le paiement s’effectue par [virement bancaire / chèque / espèces].
Les factures sont payables à réception et au maximum dans un délai de [30 jours].

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la date d’acceptation du devis.

⚠️ Si la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit.

7. Obligations du prestataire

FlexOffice s’engage à :

Exécuter les prestations conformément aux règles professionnelles en vigueur.
Respecter la confidentialité des données et documents transmis par le client.
Informer le client de toute difficulté pouvant impacter la bonne réalisation de la mission.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Régler les sommes dues dans les délais impartis.
Ne pas demander de prestations illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

9. Responsabilité

FlexOffice ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (grève, panne réseau, catastrophe naturelle, etc.).

La responsabilité de FlexOffice est limitée au montant de la prestation facturée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet (textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive de FlexOffice.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

FlexOffice collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse : https://www.flexoffice.store/blank

12. Résiliation

En cas de manquement grave du client à ses obligations, FlexOffice pourra résilier la prestation de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours non ouvrés.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montaigu-Vendée.